Le sentiment d’exclusion du jeu démocratique communautaire, renforcé par la «balkanisation» du débat politique européen, fragmenté en 25 débats nationaux, conduit les citoyens européens à développer l’idée qu’il va leur falloir choisir entre Europe et Démocratie
Afin d’aborder efficacement la question générale posée aux intervenants et participants de ce séminaire, une approche structurée autour de trois interrogations–clés a été retenue :
1. L’Union Européenne peut–elle réussir sans l’émergence d’un ‘démos’ européen ?
2. Pour permettre cette émergence, quelles politiques et quels instruments l’UE doit–elle développer ?
3. Pour assurer sa pérennité, comment l’UE peut–elle intégrer ce ‘démos européen’ dans le jeu politique communautaire ?
1. L’Union Européenne peut–elle réussir sans l’émergence d’un ‘démos’ européen ?
Une immense dépression démocratique est en train de se créer au cœur même de la vie politique du continent européen. Les 200 millions d’électeurs qui ont choisi de ne pas aller voter en Juin 2004 en sont l’incarnation. L’Euro a bousculé les certitudes de plus de 350 millions d’Européens. L’Europe est entrée dans leur poche; et ensuite, très vite dans leur tête, comme une évidence que désormais les décisions échappaient à la sphère nationale. L’Euro est le fil conducteur qui conduit des dizaines de millions d’Européens à découvrir que leur emploi, leur système social, leur système de santé, la croissance économique de leur pays dépendent désormais essentiellement de décisions européennes communes; et non plus de tel ou tel parti politique national.
On passe ainsi de 1999 à 2004 d’un abstentionnisme de «désintérêt» pour la construction européenne perçue comme lointaine et sans conséquences pour la vie quotidienne à une proportion importante désormais d’«abstentionnisme de rejet», non pas de la construction européenne, mais de l’ »offre politique » présentée lors du scrutin pour le Parlement européen. Habités simultanément par des craintes et des aspirations face à l’UE, les Européens attendent désormais des visions et des projets à l’échelle du continent. Pourtant les classes politiques nationales, comme le système institutionnel communautaire, continuent d’ignorer cette évolution. Et de ce fait, l’abstentionnisme bat de nouveaux records. Les votes-sanctions deviennent la norme dans ces élections nationales au Parlement européen. Les populismes et extrémismes bénéficient mécaniquement de cette situation: l’abstentionnisme leur permet d’obtenir des résultats importants en terme d’élus même s’ils ne représentent que des fractions faibles de l’ensemble du corps électoral; le décalage entre l’offre politique nationale des partis démocratiques classiques et la nature européenne de l’élection leur offre une opportunité unique d’attirer l’attention des électeurs.
Le sentiment d’exclusion du jeu démocratique communautaire, renforcé par la «balkanisation» du débat politique européen, fragmenté en 25 débats nationaux, conduit les citoyens européens à développer l’idée qu’il va leur falloir choisir entre Europe et Démocratie. En ajoutant les oppositions à une construction européenne jugée trop libérale par certains et affublée de toutes les tares de la globalisation, au selon des opinions publiques l’UE doit désormais affronter deux duels supplémentaires au duel classique Europe/Nations: Europe/Démocratie et Europe/Social.
Cette situation entraîne une implosion des élites pro-européennes nationales qui face à ce triple conflit peuvent de moins en moins politiquement s’identifier pleinement au camp ‘pro-Européen’. Parallèlement au sein de ces mêmes opinions publiques, il déplace les débats hors du champ national et offre des perspectives nouvelles, à savoir des clivages politiques trans-européens qui transcendent les frontières. On peut donc se demander si ça n’est pas au sein des opinions publiques et de ces clivages politiques trans-européens, et non pas au sein des élites nationales, que l’UE peut trouver le nouveau réservoir de forces vives dont elle a besoin pour se construire demain? Cette approche transversale des peuples européens indique par ailleurs clairement que le ‘démos’ européen ne sera certainement pas un ‘peuple d’Etat-nation’ mais s’inscrira dans une logique plurielle. Quelle forme ce ‘démos’ pourrait-il prendre dans les deux décennies à venir? Enfin, comme il n’ ya pas de ‘démos’ sans élites, d’où viendront les élites qui accompagneront l’émergence de ce ‘démos européen’?
2. Pour permettre cette émergence, quelles politiques et quels instruments l’UE doit-elle développer ?
La démocratie, ça n’est pas que le vote! Les observateurs des systèmes totalitaires le savent bien puisque ces régimes se sont tous dotés de systèmes électoraux et pratiquent avec enthousiasme le rythme formel du vote populaire.
Impliquer un peuple dans la gestion de son présent et de son avenir requiert une multitude de politiques et d’instruments qui donnent aux différentes composantes du corps politique la capacité d’intervenir sur le cours des décisions qui les affectent.
L’Union européenne possède déjà un grand nombre de telles possibilités; mais hélas à l’état embryonnaire. D’une certaine manière, à l’exemple d’Erasmus, triple investissement réussi dans l’éducation, la compétitivité et la formation des futures élites européennes, l’essentiel de ces outils a été mis en place dans la deuxième moitié des années 80. Dans la décennie 90, l’UE s’est contentée de poursuivre ces politiques, en particulier les plus de 250 programmes communautaires, distribuant près de 12 milliards d’Euros par an à environ 1 million de bénéficiaires de la société civile européenne.
Mais ni les finalités, ni les méthodes de ces instruments remarquables n’ont été mises à jour et encore moins confrontés à cette question désormais essentielle: ne constituent-ils pas les principaux leviers, non politiques (au sens électoral ou partisan), pour faire émerger un ‘démos européen’ ou tout au moins accélérer le développement d’une société civile trans-européenne, noyau nécessaire de ce «démos européen». En effet, chaque jour les institutions communautaires sont en contact direct avec ces centaines de milliers de bénéficiaires de ces programmes, chercheurs, professeurs, journalistes, responsables d’ONG, de collectivités locales, de PME, … , tous relais d’opinion importants dans leurs régions ou secteurs. Ne sont-ils pas plus adaptés à l’émergence d’un «démos européen» qu’une campagne de communication agrémentée de spots télévisés? Mais à quelles conditions cette formidable machine des programmes communautaires peut-elle être adaptée à un tel objectif? Comment modifier les relations entre les institutions et les «bénéficiaires» pour que ces derniers sentent qu’ils deviennent des «partenaires» de la construction européenne? A travers leur implication dans les processus de préparation, de suivi et d’évaluation de ces politiques, y a-t-il une voie qui conduise à leur implication plus forte dans le processus communautaire? une voie qui les fasse passer du statut de «bénéficiaire financier politiquement passif» à un statut de «partenaire politique financièrement soutenu»? Universités, écoles, centres de recherche, PME, grandes entreprises, collectivités locales, médias, ONG …. Toute la société civile européenne ou presque est au guichet de ces programmes, doit-on chercher ailleurs les instruments pour la dynamiser et en faire le ferment de ce «démos européen»?
3. Pour assurer sa pérennité, comment l’UE peut-elle intégrer ce ‘démos européen’ dans le jeu politique communautaire?
Le décalage entre «offre et demande» politique illustre le fait que l’UE ne parvient pas à gérer sa transition historique, son passage de la phase de construction de l’unité européenne (1951-2004), à la phase de gestion, de gouvernance de l’Union européenne. Pourtant ce changement de phase est la preuve même du succès de l’œuvre des pères-fondateurs. La mission assignée au projet communautaire dans les années 50 est brillamment remplie. Les deux défis concrets ont été relevé: le continent est pratiquement unifié et chaque Etat européen est désormais démocratique. Cette réussite s’accompagne donc de l’émergence d’un nouveau défi central: comment gouverner une Union de près de 500 millions de citoyens de près de 30 nationalités, langues et cultures différentes? C’est là le problème central qui se pose à l’Union européenne des vingt prochaines années. Le règlement de toutes les autres questions dépendront de la capacité de l’UE à résoudre cette question de sa démocratisation. Bien entendu le défi est immense et sans précédent historique. Ni l’invention de la démocratie américaine, réalisée avec quelques millions d’Américains très homogènes culturellement, ni les tentatives de démocratisation de grands ensembles humains comme l’Inde ou la Chine ne peuvent sérieusement aider les Européens à conduire la démocratie à une nouvelle frontière en terme de taille et de diversité.
En terme très concrets, à l’échéance d’une décennie, les questions posées sont essentielles et nombreuses:
- comment répondre demain à cette question de la démocratisation politique de l’UE alors que l’actuel projet de Constitution n’y répond pratiquement pas?
- les partis politiques nationaux peuvent-ils rester, au niveau communautaire, les seuls vecteurs de l’expression politique?
- la désaffection pour les élections européennes illustre-t-elle un désintérêt pour l’UE ou un sentiment de frustration devant une offre politique inadaptée aux enjeux européens?
- le fonctionnement du système institutionnel et du fameux «triangle» Commission-Conseil-Parlement est-il au cœur de cette problématique, comme le pense les décideurs européens actuels, ou bien relativement secondaire?
Franck Biancheri, L’Union Européenne peut-elle réussir sans l’émergence d’un ‘démos’ européen ? Extrait du programme du séminaire FETT du 15/09/2004, à lire ici: Programme FETT, propositions de Franck Biancheri
